AMI-2024.011
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Désignation du projet concerné : La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au
Objet :
Objectifs : Ce programme d’incitation est défini et mis en œuvre en conformité avec le principe de l’opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la Commission européenne du 4 avril 2014 portant lignes directrices sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Objet :
Ledit programme d’incitation mis en place par la CCI de Corse vise à favoriser la création de nouvelles liaisons aériennes et le développement de liaisons aériennes existantes desservant l’un des aéroports suivants : Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi-Sainte-Catherine et Figari -Sud Corse.
Il ne s’applique pas :
1° aux liaisons aériennes qui sont soumises à des obligations de service public en application du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté ;
2° aux liaisons aériennes qui font l’objet d’une concession de services avec la CCI de Corse
Procédure applicable :
Le présent Appel à Manifestations d’Intérêt est régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La CCI de Corse agit en conformité avec le principe de l’opérateur avisé en économie de marché, tel que rappelé par la communication de la commission européenne du 04 avril 2014 portant lignes directives sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Langues dans lesquelles les propositions doivent être adressées :
Le Français et L’Anglais.
L’intérêt des compagnies sera effectué sur la base des dispositions présentées dans le règlement cadre qui définit les conditions et les modalités selon lesquelles la CCI de Corse attribue, verse et contrôle l’emploi de l’incitation.
Sites concernés
Direction des Concessions Aéroportuaires de Haute-Corse
Pierre-François NOVELLA
Direction des Concessions Aéroportuaires de Corse du Sud
Laurent POGGI
Le dossier de candidature et le règlement cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet ; Ils sont à télécharger sur le site de la plateforme des Achats de l’Etat https://www.marches-publics.gouv.fr, dès la mise en ligne de la présente consultation.
Calendrier des propositions :
Les intérêts sont ouverts durant la période du : 16 avril 2024 au 30 Mars 2025. Les documents sont à retirer et déposer (candidature et offre) sur le site de la plateforme des Achats de l’Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Ledit Appel est mis en ligne sur la Plateforme Dématérialisée Gouvernementale LA PLACE à l’adresse www.ccihc.fr et envoyé à la publication auprès de corsenetinfos@gmail.com le 16 avril 2024.
Le Président de la CCI de Corse
Jean DOMINICI
Organisme :
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) - Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse (20200 - Bastia)
