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Accessibilité

Marchés Publics Electroniques - PLACE

Introduction

L’Agence pour l’informatique Financière de l’État s’engage à rendre son service numérique PLACE à destination des opérateurs économiques accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans cette optique, et afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est désormais prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l’ensemble des contributeurs.

Elle met en œuvre une stratégie de correctifs reposant sur les actions suivantes :

  • Corrections des critères non conformes relevés lors de l’audit en date du 1er juillet 2020 par la société Access42
  • Livraison d’une première version corrective le 19/08/20 permettant d’atteindre 51% de conformité au RGAA (les critères RGAA 1.1, 1.2, 1.8, 5.4, 5.6, 6.1, 6.2, 8.1, 8.6, 9.2, 10.14 et 11.2 ont été traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une deuxième version corrective prévue pour novembre 2021 permettant d’atteindre 76% de conformité au RGAA (les critères RGAA 3.2, 3.3, 9.3, 10.2, 10.6, 10.7, 10.11, 12.1, 12.11 et 13.8 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une version évolutive début 2022 permettant d’atteindre un taux de conformité au RGAA très proche de 100% (les critères RGAA 2.1, 7.1, 7.3, 7.5, 8.2, 8.9, 9.1, 10.3, 10.12, 11.10, 11.11, 11.13 et 13.3 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)

État de conformité

PLACE est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 76% des critères RGAA 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 décembre 2021. La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4 2021, consultable à l’adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/methode-rgaa/criteres/#contenu

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox – NVDA
  • Firefox – JAWS
  • Safari 13 - VoiceOver macOS Catalina

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées) ;
  • extensions HeadingsMaps
  • WebDeveloper Toolbar
  • Color Contrast Analyser

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

P01 Accueil https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
P02 Recherche avancée https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres
P03 Toutes les consultations https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
P04 Détail d’une consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/414428?orgAcronyme=i5o
P05 Conditions d’utilisation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
P06 Connexion - Inscription https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=%3Fpage%3Dentreprise.AccueilEntreprise&inscription
P07 Première visite https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntreprisePremiereVisite
P08 Outils informatiques https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AutresOutils
P09 Mon compte https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie
P10 Mes coordonnées https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie puis "Mes coordonnées"
P11 Description d’activité https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAccueilAuthentifie puis "Description d’activité"
P12 Coffre-fort d’entreprise https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseEspaceDocumentaire
P13 Inscription à la bourse à la cotraitance sur une consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseInscriptionBourseCotraitance&refConsultation=414428&orgAcronyme=i5o&inscription
P14 Poser une question https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseFormulairePoserQuestion&refConsultation=414428&orgAcronyme=i5o&questions
P15 Dépôt de pli https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/414428?orgAcronyme=i5o
P16 Mentions légales https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/info-site
P17 Prérequis techniques https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/prerequis-techniques
P18 Accessibilité https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/accessibilite
P19 Autorités de certification européennes https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/info-acrgs
P20 Nos partenaires https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/footer/nos-partenaires

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service numérique PLACE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) :

  • Envoyer un message à partir du lien suivant https://aife.economie.gouv.fr/contact
  • Ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : Agence pour l’informatique financière de l’État, Immeuble MINEFI, Secrétariat Général, 10 rue du Centre 93196 Noisy-le-Grand Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser uniquement dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail, et où vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez dans ce cas :