Mentions légales
Plateforme des Achats de l'Etat
Ce site est la propriété du :
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Réalisation éditoriale :
Directeur de la publication :
Directeur de la DAE
Maîtrise d'oeuvre :
Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)
Conception :
ATEXO a développé depuis 2003 les différents modules logiciels LOCAL TRUST de sa suite Marchés publics, dont le module LOCAL TRUST MPE_PLACE_ATEXO.
LOCAL TRUST est une marque déposée par ATEXO. ATEXO dispose de la propriété intellectuelle intégrale et exclusive de ce module LOCAL TRUST MPE_PLACE_ATEXO.
Depuis le 1er janvier 2024, ce module LOCAL TRUST MPE_PLACE_ATEXO est sous licence libre CeCILL v2.1.
La présente version de ce progiciel : 2024-00.00.07.06