2024-24.01.067.002
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Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l’ATIH
Objet :
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité applicables au Système National des Données de Santé (SNDS).
Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations.
Le descriptif de l’ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Organisme :
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) - Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (69329 - Lyon cedex 03)
