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21/05/2024 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2024-24.01.067.002
Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l’ATIH
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité applicables au Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l’ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) - Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (69329 - Lyon cedex 03)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 2 jour(s) 23 heure(s) 51 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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