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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 07/06/2024 16:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

Référence : 032-PCA-Huissiers-2024

Intitulé :

DDFIP32 Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)

Objet :

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Gers

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Direction départementale du Gers (75572 - Paris cedex 12)

Entité publique :
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Entité d'Achat :
MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 032-DDFIP - Direction départementale du Gers
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(32) Gers
Code CPV :
75242110 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 18 jour(s) 23 heure(s) 2 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

Informations sur le temps d'acheminement

Les tailles des fichiers sont exprimés usuellement en octets (ko ou Mo).

Les débits de bande passante sont exprimés usuellement en bits par seconde (kbps ou Mbps).

Un octet vaut 8 bits, cela signifie que pour télécharger un fichier d'1 Mo avec une bande passante effective de 128 kbps, il faut (1 000 000*8)/128 000= 62,5 secondes (estimation donnée à titre indicatif).

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Pièces de la consultation

Règlement de consultation - 227,09 Ko
Dossier de consultation - 2,89 Mo
En savoir plus sur la consultation - 254,58 Ko

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Étape 1 : Sélection du rôle

Je réponds en candidat seul, ou je suis en charge de la réponse de mon groupement.

Je ne suis pas en charge de la réponse de mon groupement, mais souhaite renseigner un DUME afin d'en fournir la référence au mandataire principal.

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Candidature avec un DUME (Document Unique de Marché Européen)

Candidature standard

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Note importante

Attention : en changeant de modalité de candidature, votre brouillon de DUME et les informations renseignées seront perdues.

Souhaitez-vous continuer ?

Vous avez déjà fait un DUME pour cette consultation.

Voulez-vous repartir du DUME précédent ?

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.

Le SIRET est invalide

Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Oui Non

Type de groupement

Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire

Renseigner le groupement:

Oui Non

Ajouter un co-traitant :

Identifiant *

Champ obligatoire

Entreprise n'existe pas

Pays/Territoires *

Champ obligatoire

Note importante

Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ?

Renseigner un sous-traitant ne dispense pas de déposer une déclaration de sous-traitance (DC4) dans la réponse. Veuillez vous conformer au Règlement de la Consultation pour connaître la liste des pièces à transmettre.

Note importante

Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ?

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli

Note importante

Vous avez choisi de renseigner votre DUME en ligne : merci de confirmer que les informations renseignées dans le DUME sont exactes et peuvent être utilisées dans le cadre de votre réponse.

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