Détail de la consultation
22/01/2027 12:00
(heure de Paris)
concours2026cc
Concours restreint portant sur le projet de création d’une maquette pour la réalisation d’une tapisserie pour le vestibule de la Cour de cassation
Le présent marché a pour objet l’acquisition par la Cour d’une maquette destinée à être adaptée en tapisserie d’une surface maximum de 8 m².
La Cour acquiert également les droits de tissage de la maquette lauréate ainsi que les droits de monstration et de reproduction liés à cette maquette tels que définis en annexe 2 du CCP du présent concours.
Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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MJL / CCassation - Cour de Cassation
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(75) Paris
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 71 jour(s) 14 heure(s) 33 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
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