18/11/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026-APML-01
Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)
Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.
Ministère de l'Intérieur

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 15 jour(s) 2 heure(s) 26 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

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