20/11/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
dreal-hc-2026-etudepls
Cadre d’analyse de la mobilisation des agréments de logements sociaux PLS en Auvergne-Rhône-Alpes
• analyse qualitative et quantitative des agréments PLS sur les dernières années ainsi que les différentes situations de mobilisation des agréments PLS dans les territoires de la région ; • dans un second temps, une analyse plus ciblée des opérations pour définir des alternatives possibles aux différentes catégories de mobilisation de logement PLS ; • A l’issue de ces analyses, l’élaboration d’un cadre d’analyse argumenté destinés aux territoires de gestion afin de leur fournir un outil d’aide à la décision et des éléments pour accompagner les bailleurs et les collectivités dans la recherche d’optimisation et d’alternatives potentielles.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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