Détail de la consultation
10/11/2026 17:30
(heure de Paris)
2026_DREAL_OCC_SRB_OCCITANIE
Assistance pour l’élaboration et la rédaction du nouveau Schéma Régional Biomasse (SRB) de l’Occitanie
Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse d’Occitanie (SRB Occitanie), conformément aux dispositions des articles L.222-3-1, D222-8 à D222-14 du code de l’environnement. La mission comprend le rapport et le document d’orientation du SRB Occitanie. Une tranche conditionnelle 1 prévoit l’élaboration et la rédaction de l’évaluation environnementale, une tranche conditionnelle 2 correspond à une action de communication (documents, supports de présentation).
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Occitanie - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Occitanie
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jour(s) 8 heure(s) 37 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
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