16/10/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026-0087-PRI-RUE
DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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