Détail de la consultation
30/09/2026 16:00
(heure de Paris)
DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
DDFIP90 - Huissiers PCA
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 090-DDFIP - Direction départementale du Territoire de Belfort
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(90) Territoire-de-Belfort
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75242110 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 46 jour(s) 22 heure(s) 47 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
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