11/09/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
25CO24
Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé
L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par l’Assemblée nationale Le Concessionnaire est autorisé à percevoir directement les recettes issues de l’utilisation des bornes.
Pouvoirs publics

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 50 jour(s) 20 heure(s) 25 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 3 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
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