Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 11/09/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : DRAAF_PIPFCI_2026

Intitulé :

Elaboration d'un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu'un plan de massif.

Objet :

L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un atlas régional complet au printemps 2026. L’objet de ce marché n’est pas de réaliser une étude de risque feux de forêts sur la région, mais bien de s’appuyer sur les résultats obtenus, pour élaborer un PIPFCI pour la région. Le département de la Meuse présente une situation particulière, car les travaux sont déjà engagés pour l’élaboration d’une stratégie départementale DFCI. L’étude prendra en considération les travaux menés dans ce département pour les intégrer dans le plan interdépartemental. Actuellement, aucun massif forestier n’est classé au titre du L.132-1 du code forestier. Il s’agit d’élaborer un premier PIPFCI volontaire. Des départements pourront cependant faire le choix de classer des massifs au cours de cette période d’application. Ainsi, le PIPFCI devra être évolutif, en intégrant dès maintenant un ensemble d’actions à mettre en œuvre dans les départements qui classeraient un massif. L’implication du niveau départemental est indispensable dans l’élaboration de ce PIPFCI. Il s’agit d’un point primordial à prendre en compte tout au long de l’étude. Le PIPFCI devra être un outil modulaire, adaptable aux situations diversifiées de la région. Une gouvernance claire sera définie pour le pilotage et le suivi du plan interdépartemental, en identifiant les niveaux techniques et décisionnels impliqués, et en veillant à favoriser la concertation interdépartementale. Le contexte transfrontalier de la région sera également pris en compte pour définir la stratégie régionale ainsi que de l’appartenance commune avec la région Bourgogne-Franche-Comté à la même zone de défense en ce qui concerne les massifs communs. L’élaboration du plan de massif concernera deux sous-massifs contigus d’un même département du massif vosgien.

Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Entité publique :
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Entité d'Achat :
MASAF / SD / DRAAF Grand Est - DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges
Code CPV :
79311000 (Code principal)