Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 17/07/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

Référence : 2026-0003

Intitulé :

Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique

Objet :

L’organisation est engagée dans une démarche structurée de management de la qualité et de la sécurité de l’information, s’appuyant notamment sur un Système de Management Intégré (SMI) couvrant les dimensions qualité, sécurité de l’information et conformité réglementaire. Ce SMI s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et vise à garantir la maîtrise des processus, la conformité aux exigences normatives et réglementaires applicables, ainsi que la satisfaction des parties prenantes. Dans ce cadre, l’organisation souhaite renforcer et faire évoluer son SMI afin d’en améliorer l’efficacité, la cohérence documentaire, l’appropriation par les équipes et l’adéquation avec les exigences réglementaires et normatives en vigueur. Cette démarche d’amélioration continue concerne notamment la structuration et l’optimisation des processus, l’évolution du corpus documentaire qualité, ainsi que l’alignement du dispositif avec les bonnes pratiques reconnues. Par ailleurs, certaines thématiques nécessitent un accompagnement spécialisé en matière juridique, notamment pour sécuriser l’interprétation et l’application des obligations réglementaires, contractuelles et normatives applicables aux activités de l’organisation. Cet appui vise à garantir la conformité des dispositifs, des documents contractuels et des pratiques internes avec le cadre juridique en vigueur. Le présent marché a pour objet de recourir à des prestations intellectuelles, d’appui et de conseils juridiques adaptées aux enjeux et évolutions du GRADeS. Ces prestations s’articulent autour des axes suivants : • Le pilotage et l’animation du système de management de la qualité (SMI) (Lot1) • La réalisation d’audit interne de conformité (Lot2) • L’accompagnement juridique opérationnel (Lot3) • L’accompagnement juridique et règlementaire spécifique aux règles de la fonction publique (Lot 4)

Organisme : Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Entité publique :
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Entité d'Achat :
ESMS / 25 GRADES - GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
4 Lots
Lieu d'exécution :
(21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort
Code CPV :
79100000 (Code principal)