Détail de la consultation
30/07/2026 12:00
(heure de Paris)
PRA050983
Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Ministère de l'Intérieur
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Ministère de l'Intérieur
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MININT / SAILMI / BAIP - Bureau des achats immobiliers et prestations
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Services
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FRANCE
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85100000 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 11 jour(s) 4 heure(s) 4 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
- Règlement de consultation - 7,02 Mo
- Dossier de consultation - 15,94 Mo
- DUME Acheteur (En cours de publication. Pièce disponible dans quelques minutes.)
Liste des pièces téléchargées
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Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 2 : Sélection des lots
Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.
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Champ obligatoire
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Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
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Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
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:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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