Détail de la consultation
22/05/2026 12:00
(heure de Paris)
2026DSNADSAC01
Renouvellement de la certification de systèmes de management ISO 9001 pour la DSNA et la DSAC
Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAC / SC / SG / SDF2 - SG / SDF2 Pôle achats et marchés
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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(75) Paris
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79132000 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 28 jour(s) 2 heure(s) 40 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
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Liste des questions posées
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Étape 1 : Sélection des lots
Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.
Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.
Étape 2 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire
Étape 3 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
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:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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