Détail de la consultation
02/12/2025 21:00
(heure de Paris)
DGSR973_2025_01
Prestations juridiques - Contentieux des étrangers
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de défense des intérêts et de représentation du préfet de la Guyane en matière de contentieux du droit des étrangers, devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel).
Ministère de l'Intérieur
02/12/2025 17:00
-
-
-
Cayenne
-
Ministère de l'Intérieur
-
MININT / SGCD / SGSE973 - Secrétariat Général des Services de l'État GUYANE
-
Annonce de consultation
-
Appel d'offres ouvert
-
-
-
Services
-
Non
-
(973) Guyane Française
-
79110000 (Code principal)
-
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 26 jour(s) 9 heure(s) 17 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
Liste des pièces téléchargées
Aucun résultat trouvé
Liste des questions posées
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.
Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 3 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ?
*
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 4 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
-
:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
-
:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
-
dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
Aucun résultat trouvé