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22/09/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2025-MAPA18
Etude sur les pressions et référencement des textes juridiques au sein des ZPF potentielles, à l’échelle de la façade Manche est - Mer du nord dans le cadre du LIFE Espèces Marines Mobiles
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1, traitée à prix forfaitaire, relative au recensement des législations et réglementations en vigueur, une étude bibliographique des données existantes des sites listés permettant d’identifier les pressions, d’en réaliser les cartographies associées et de formuler des propositions de mesures à mettre en place pour les diminuer significativement. - Phase 2, traitée à prix unitaire sur bons de commande, relative à la conduite de collectes d’acquisition de données pour les sites insuffisamment documentés et, à l’issue, permettant d’assurer les missions de la phase 1 (identifier les pressions, cartographier les sites et formuler des propositions de mesures). Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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