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11/07/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
CRE2025-03
Audit du niveau des frais de gestion d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI)
Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie, d’un audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique. Les résultats de cet audit devront permettre à la CRE: • d’identifier avec précision le périmètre des frais de gestion liés à la mission de l’opérateur, et en particulier les éventuels écarts avec le périmètre actuellement compensé ; • de mieux appréhender les fondamentaux sous-jacents à chaque poste de frais de gestion supporté par l’opérateur sur la période 2020-2024 et les hypothèses sous-jacentes à leur évolution sur cette période ; • de porter une appréciation, par exemple au regard d’indicateurs de performance, sur l’efficience de l’opérateur sur les exercices 2020-2024 ; • de disposer d’une liste d’indicateurs permettant de suivre l’efficience de l’opérateur dans le futur au regard de la complexité et des coûts supportés pour les différentes activités de l’opérateur (comme par exemple la qualité de prévision de production, le temps de contractualisation, la quantité d’erreurs de facturation acceptables, les volumes traités relatifs aux actions de maîtrise de la demande en énergie (MDE), etc. ).
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 25 jour(s) 4 heure(s) 13 minute(s)

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