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04/07/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
SARGRE-2025-00010
Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables de la cour d'appel de Grenoble
externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 64 jour(s) 2 heure(s) 56 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection des lots

Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.

Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 3 : Répondre à la consultation

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