FAQ et Support en ligne

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 19/05/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : DRIHL-PRLHI-ATMO-2025

Intitulé :

marché d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (PI)

Objet :

Marché d’assistance technique à l’élaboration et à la passation d’un accord-cadre régional à bons de commande, conclu avec des entreprises de travaux pour la réalisation de travaux dans le cadre de missions de l’Etat de résorption de l’habitat insalubre par substitution aux propriétaires défaillants. (cadre d’application du code de la construction et de l’habitation et du code de la santé publique : articles L.511-2, L.511-11, L.511-16, L511-19 et L511-20 du CCH et article L.1311-4 du CSP) Le présent marché comprendra la constitution d’un dossier de consultation des entreprises (DCE), un appui et conseil à la phase de consultation et à l’analyse des offres pour aboutir à la contractualisation d’un marché régional à bons de commande avec des entreprises de travaux

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DRIHL IF - Direction Régionale et Interdépartementale Hébergement et Logement Ile de France
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
FRANCE
Code CPV :
71000000 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 15 jour(s) 17 heure(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.

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Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire

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Étape 2 : Répondre à la consultation

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