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14/05/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025-8300-CSS-001
Appel à projets pour l'attribution d’un terrain en vue d’exercer une activité de site multi-activités Sport nature en forêt domaniale en vue de son exploitation
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un terrain en vue d’exercer une activité de site multi-activités Sport nature en forêt domaniale en vue de son exploitation. Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation temporaire du site, pour la réalisation du projet présenté. La convention d’occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d’occupation pour l’exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l’issue de l’obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l’exploitation.
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 13 jour(s) 1 heure(s) 32 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Champ obligatoire

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