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20/06/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
25-001
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2).
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L’ensemble des éléments de mission et leurs modalités d’exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :  CCTP lot 1 – Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage foncière  CCTP lot 2 – Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage biodiversité Les titulaires apporteront leurs connaissances et compétences pour traiter des questions foncières (lot 1) et relatives à la biodiversité (lot 2) en appui aux équipes de l’APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires. Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l’ensemble du territoire. Chaque lot du présent accord-cadre s’exécute, conformément à l’article R. 2162-14 du code de la commande publique, au fur et à mesure de l’émission de la survenue du besoin, par l’émission de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une candidature pour les deux lots.
Ministère de la Justice

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