FAQ et Support en ligne

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 22/05/2025 18:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : DA2024001126

Intitulé :

Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement.

Objet :

Par décision du ministère de l'Ecologie du 23 septembre 2024 référencée 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 7 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.

Organisme : Autres organismes

Entité publique :
Autres organismes
Entité d'Achat :
AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(62) Pas-de-Calais, (49) Maine-et-Loire
Code CPV :
90700000 (Code principal)
90732200

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 21 jour(s) 9 heure(s) 23 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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