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02/06/2025 16:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
DDTM76-MLHI-2025
Diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures et contrôles après travaux, dans le cadre de procédures d'insalubrité
Dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme initiée par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de la santé publique, les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Eure et de la Seine-Maritime ont souhaité s’associer, via une convention de groupement de commande, pour conclure un marché de diagnostics de risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et de contrôles après travaux (CAT) sur leur territoire. Les DRIPP et CAT sont à réaliser sur des immeubles ou locaux à usage d’habitation, signalés par l'ARS, présentant des surfaces dégradées contenant potentiellement du plomb et occupés par des familles avec un (des) enfant(s) mineur(s) ou une femme enceinte. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Ministère de l'Intérieur

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