Marché de maitrise d’œuvre des mesures de compensations environnementales du projet MAGEO (60).
Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d’œuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d’œuvre (à compter de la phase PRO) de l’ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet.
Toutefois, le titulaire assurera également le suivi de l’ensemble des mesures compensatoires, qu’elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s’assurer de la cohérence d’ensemble et que l’ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits.
La mission confiée au titulaire couvre l’intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu’à 3 km environ de l’Oise et de MAGEO). En fonction de l’évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet.
On entend par « site de compensation » une entité d’un seul tenant, de taille variable, ou de plusieurs parcelles de taille variable situées à proximité l’une de l’autre.
Le besoin en mesure compensatoire provient du DAE en cours d’instruction par les services de l’Etat
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTBS - Direction territoriale Bassin de la Seine
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Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
Informations sur le temps d'acheminement
Les tailles des fichiers sont exprimés usuellement en octets (ko ou Mo).
Les débits de bande passante sont exprimés usuellement en bits par seconde (kbps ou Mbps).
Un octet vaut 8 bits, cela signifie que pour télécharger un fichier d'1 Mo avec une bande passante effective de 128 kbps, il faut (1 000 000*8)/128 000= 62,5 secondes (estimation donnée à titre indicatif).
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