FAQ et Support en ligne

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 07/05/2025 16:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.

Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.

Référence : B25-00734-MDC

Intitulé :

MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE

Objet :

Mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale. La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant : - l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts, - l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux, - la veille juridique, le conseil et les relations avec les Services Centraux de l’administration. Les prestations sont détaillées et seront réalisées selon les modalités définies dans le cahier des charges.

Organisme : Autres organismes

Entité publique :
Autres organismes
Entité d'Achat :
AO / CEA / CEA / PARIS-SACLAY - CENTRE DE PARIS-SACLAY
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(91) Essonne
Code CPV :
79220000 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 5 jour(s) 9 heure(s) 47 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du mode de candidature

Candidature standard

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.

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Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Oui Non

Type de groupement

Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire

Renseigner le groupement:

Oui Non

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Champ obligatoire

Entreprise n'existe pas

Pays/Territoires *

Champ obligatoire

Étape 3 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli

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