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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 14/05/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.

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Référence : M2025-10

Intitulé :

PRESTATIONS D’ETUDES D’OPPORTUNITE, DE FAISABILITE ET DE PROTOTYPAGE D’UN OU PLUSIEURS VEHICULES DE PORTAGE FONCIER A LONG TERME SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION OCCITANIE

Objet :

Le présent marché a pour objets d’étudier : • l’opportunité de la création d’un ou plusieurs véhicules de portage long terme en fonction des types d’actifs qui s’y prêtent au regard des 3 grands types d’intervention de l’EPF dans le cadre de son PPI : habitat/économie/risques-compensation ; • la nature pertinente que pourrait revêtir cette structure et les modalités d’interaction avec le régime classique d’intervention de l’EPF au regard du statut retenu ; • les modalités opérationnelles

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne
Code CPV :
71241000 (Code principal)
79410000

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 13 jour(s) 1 heure(s) 29 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.

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Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

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Type de groupement

Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire

Renseigner le groupement:

Oui Non

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Pays/Territoires *

Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

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