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12/05/2025 16:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025MA000115
Etat des lieux et prescriptions concernant les possibilités juridiques de prestations conjointes d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la gestion d’un service de production, distribution de chaleur via un réseau de chaleur
-Faire un état des lieux des outils contractuels d’accompagnement relatifs à l’amélioration thermique des bâtiments et ceux relatifs à la réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur et productions thermique associées. -Présenter les passerelles et articulations possibles entre ces modèles existants pour interagir et coordonner des objectifs mutualisés -Proposer des outils juridiques et/ou montages spécifiques permettant la mise en œuvre d’actions conjointes sur les 2 axes présentés au premier point ci-avant.
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Étape 1 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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