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06/05/2025 11:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
SMI-US-2025-02
RN31 – Déviation à 2x2 voies de Catenoy à Bois de Lihus – Mise à jour de l’étude d’impact et réalisation du dossier d’autorisation environnementale
Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise à jour de l’étude d’impact de l’ensemble de l’opération déclarée d’utilité publique en 2005 pour l’aménagement de la RN31 à 2x2 voies entre Clermont et Bois-de-Lihus et la réalisation du dossier relatif à la procédure réglementaire d’autorisation environnementale nécessaire à la seconde partie de cette opération entre Catenoy et Bois-de-Lihus. Les prestations comprennent : - la prise de connaissance et synthèse des études antérieures, - la définition des études supplémentaires nécessaires (contribution à la rédaction de la commande, assistance au pilotage du prestataire et à la validation des résultats) ; - la mise à jour de l’étude d’impact de l’opération DUPée en 2005, y compris les études nécessaires à l’actualisation du diagnostic (acoustique, air, paysage, milieu humain...) et de l’analyse comparative des variantes en vue de l’avis de l’Autorité Environnementale ; - la réalisation du dossier d’autorisation environnementale (opération soumise à Autorisation Loi sur l’Eau et dérogation espèces protégées ) ; - l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réponse à l’avis de l’AE et lors de la consultation du public relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 3 jour(s) 14 heure(s) 24 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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