Détails de la consultation

2019.DRFIP971-19001
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Guadeloupe.

    • La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Guadeloupe. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence 2019.DRFIP971-19001 Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au vendredi 1er mars 2019 à 12h00 (heure locale).
    • Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
    • MEF / DGFIP / DGFIP-R / DGFIP-971 - DGFIP 971 Guadeloupe
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 18423000 (Code principal)
    • (971) Guadeloupe, (978) Saint-Martin
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