Détails de la consultation

DRFIP-2A-Marché Huissiers
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques ( DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Corse du Sud.
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques ( DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Corse du Sud

    • La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques ( DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Corse du Sud Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marchés peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence : DRFIP-2A-Marché Huissiers Les dates et heures limites de remise des offres sont fixées au 22 février 2019 à 16 hrs.
    • Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
    • MEF / DGFIP / DGFIP-R / DGFIP-02A - DGFIP 02A Corse du sud
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
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    • 18423000 (Code principal)
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