La consultation "2021.040 - L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R2161-21, R2161-22, R2161-23, R2162-2 al.2, R2162-4 -3°," n'est pas en ligne.