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AOO
Services
20
Oct.
2020
2020NU07ACPI01
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ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE GESTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Objet : L’objet du présent accord-cadre concerne les prestations d’accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés.
Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Communauté dUniversités et d'Etablissements Normandie Université (14000 - CAEN)
  • (14) Calvados
  • Aucune entreprise inscrite.
4
Déc.
2020
Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.