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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE ZONES TERTIAIRES ET PUBLIQUES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE L’ILE DE LA CITE / PARIS
Objet :
Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’aménagements et ou d’adaptations dans le cadre des travaux pour le réaménagement de zone tertiaires au sein au palais de Justice de l’ile de la cité.
Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF et une partie à prix unitaires s’exécutant par l’émission de marchés subséquents, en application des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique. Il n’a pas été fixé de minimum au montant de l’accord-cadre. Un montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire.
Le montant maximum a été fixé à ..............A COMPLETER euros HT pour la durée totale de l’accord cadre (part à prix forfaitaires et part à prix unitaires comprises).
Durée de 12 mois renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.
Organisme :
Ministère de la Justice - Agence publique pour l'immobilier de la justice (94270 - LE KREMLIN-BICETRE)
