Soutien_production_H2
|
Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou
Objet :
Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
(Identifiant de la procédure: 0d09f25a-9cc5-46f9-b84d-c00a90803b79 ; Identifiant interne: 2023-DGEC-19 (ADEME))
Organisme :
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (49004 - ANGERS Cedex 01)