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AUT
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12
Juil.
2022
AMICLAIRVAUX
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Appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion du site de Clairvaux
Objet : Appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion du site de Clairvaux OBJET DE L’APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT Anticipant la fermeture de la maison centrale, l’État, propriétaire de l’ancienne abbaye de Clairvaux, souhaite, en partenariat avec les collectivités territoriales, une renaissance économique, touristique et culturelle pour ce site. L’État souhaite laisser à des opérateurs (publics ou privés) la possibilité de proposer des projets adaptés au site. À cet effet, l’État organise une procédure de publicité et de sélection préalable dans le cadre d'un appel à manifestations d’intérêt régit par le Code général de la propriété des personnes publiques (CEP), prolongé par un dialogue avec les opérateurs, et au terme duquel les porteurs de projets retenus seront autorisés à occuper le domaine. TYPE DE PROCÉDURE La présente procédure est un appel à manifestations d’intérêt, librement instituée par l’État. La procédure est lancée par la direction régionale des affaires culturelles de Grand Est, représentée par la directrice régionale des affaires culturelles, Madame Christelle CREFF. OBJECTIFS GÉNÉRAUX Les objectifs généraux de l’appel à manifestations d’intérêt sont : • De faire émerger des initiatives et projets de nature publique ou privée. A l’issue du présent appel à manifestations d’intérêt, le domaine de l’État sera mis à la disposition du ou des porteurs de projets par la signature d’un ou plusieurs contrat(s) d’occupation domaniale. • Une perspective de cohérence globale du site, notamment en termes de gestion future, les projets favorisant la reprise de l’intégralité du site seront priorisés. • Néanmoins, en raison de l’ampleur des surfaces en jeu, (environ 50 000 m2 de surfaces bâties, dont plus de 40 000 m² protégés au titre des monuments historiques), les projets proposés pourront porter sur une partie du site, à condition que cette partie comprenne une part majoritaire de surfaces protégées au titre des monuments historiques. • Le site de Clairvaux relevant du domaine public de l’État, son occupation devra respecter à la fois la domanialité publique et l’ouverture au public. • Un projet de développement durable et une ambition écologique. DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Contenu du dossier de consultation : Le dossier de l’appel à manifestation d’intérêt se compose des documents suivants : • Avis de publicité ; • Règlement de l’appel à manifestations d’intérêt ; • Cahier des charges ; • Diagnostic territorial ; • Dossier patrimonial et technique ; • Note d’orientations de la mise en visite produite par le Centre des monuments nationaux ; • Dossier photo du site ; • Plan interactif du site ; • Film de présentation du site. Conditions de remise du dossier de consultation : Le dossier de l’appel à manifestations d’intérêt peut être obtenu de la façon suivante : -Sur la plateforme des achats de la DRAC à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr -Sur le site des locations immobilières de l’État : https://locations.immobilier-etat.gouv.fr DIALOGUE Dans le cadre du présent appel à manifestations d’intérêt, des dialogues seront organisés sous forme de réunions avec une commission technique et les porteurs de projets dont les candidatures auront été sélectionnées. RÉPONSE DES CANDIDATS Les candidats devront formuler une réponse comprenant une candidature. A l’issue de la sélection des candidatures, des candidats seront ensuite invités à remettre des propositions de projets dans les conditions ci-après. Langue : La réponse doit entièrement être rédigée en langue française. Pièces de la candidature : Le dossier de candidature du candidat doit comporter les éléments suivants dont les détails sont précisés à l’article 4 du règlement de l’appel à manifestations d’intérêt : • Lettre de candidature ; • Un dossier de présentation ; • Une note d’intention. Pièces des propositions de projet : Les candidats retenus à l’issue de la phase de candidature entreront en dialogue avec l’Etat et devront également formuler des propositions de projets. A tout moment, l’Etat pourra exclure un projet qui ne correspond pas aux objectifs généraux de l’appel à manifestations d’intérêt et ne pas admettre un ou plusieurs candidats à participer au prochain dialogue. Conformément aux articles 2 et 8 du Règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, seuls les candidats invités par l’Etat et ayant participés au 1er dialogue (Réunion de contexte) seront autorisés à remettre un projet initial. A cette fin, ils produiront un projet initial dont les détails sont précisés à l’article 8-2 du Règlement de l’appel à manifestations d’intérêt comprenant : • Mémoire technique de niveau pré programme (format A3) ; • Une première note d’intention sur le modèle juridique et financier ; • Pièces graphiques ; • Enveloppe financière travaux, avec répartition de la partie allouée à la restauration MH (restauration du clos couvert) ; • Une garantie pour le dépôt et l’acceptation du projet. Conformément aux articles 2 et 8 du Règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, seuls les candidats ayant participés au 2ème dialogue (Réunion technique n° 1) seront autorisés à remettre un projet intermédiaire. Les candidats produiront un projet intermédiaire dont les détails sont précisés à l’article 8-3 du règlement de l’appel à manifestations d’intérêt comprenant les mêmes pièces que le projet initial mais néanmoins complété suite aux échanges. Enfin, conformément aux articles 2 et 8 du Règlement de l’appel à manifestation d’intérêt, seuls les candidats ayant participés au 3ème dialogue (Réunion technique n° 2) seront autorisés à remettre un projet final. Les candidats produiront un projet final dont les détails sont précisés à l’article 8-4 du règlement de l’appel à manifestations d’intérêt comprenant les pièces suivantes : • Un mémoire architectural et technique ; • Un mémoire juridique et financier ; • Un plan de financement ; • Les précisions sur les conditions d’engagement de chacun des candidats en lien avec leurs projets (engagements sur les coûts, les redevances et le financement) et sur le montage juridique ; • Le processus d’étude envisagé par le porteur pour les travaux. REMISE DES CANDIDATURES Date et heure limites de remise des candidatures : La réception des candidatures se fera au plus tard le 30 septembre 2022 à 17 h. Conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront remises dans les conditions suivantes : Sous format dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr CRITÈRES DE SÉLECTION Critères de sélection des candidatures : Les capacités économiques, techniques, professionnelles des candidats seront appréciées à partir du dossier de candidature dont le contenu est précisé ci-dessus. Le dossier de candidature devra permettre de démontrer : • Les capacités professionnelles et techniques des candidats : • Références significatives des candidats en adéquation avec les caractéristiques de l’opération projetée et dans un contexte comparable • Compétences (au moins de l’un des membres du groupement) en qualité de reconversion d’ensembles à forte valeur patrimoniale • Organisation proposée par les candidats pour répondre au projet proposé • Les capacités financières des candidats. L’analyse des candidatures sera réalisée par le jury. Critères de sélection des projets : Les projets seront sélectionnés selon les paramètres de sélection suivants (par ordre de priorité décroissant) : 1. L’intérêt du concept d’une part, sa singularité, son caractère attractif, innovant (innovation sociale, économique, environnementale, partenariale etc.). • Les intentions architecturales et techniques de restauration et de valorisation du site de Clairvaux dans la durée ; • Un concept marketing attractif et commercialement crédible ; • Les intentions programmatiques et architecturales sur le site de Clairvaux ; • L’intégration dans la réflexion des abords du site ; • La compatibilité avec une visite de qualité par le public. 2. La pertinence, la solidité et l’intérêt du montage économique et financier en particulier sur les paramètres suivants : • Les capacités avérées d’investissement et de portage en phase études, développement de projet et pérennité d’exploitation ; • Les capacités avérées des candidats à assurer le coût de fonctionnement du projet ; • Le modèle performant d’exploitation sur tous les équipements commerciaux du site ; • Le montant de la redevance sur le site de Clairvaux. 3. La qualité de l’intégration dans le site patrimonial et ses traductions architecturales, paysagères et en termes d’aménagement du territoire 4. La clarté, la solidité et la sécurité apportées par le montage juridique en phase études, projet, et post construction 5. Les dispositifs proposés par les candidats pour animer et sécuriser le site durant la phase travaux de restauration et d’aménagement 6. La qualité d’ensemble c’est-à-dire la cohérence du projet, les montants d’investissements consacrés, l’attractivité du concept et sa politique marketing et commerciale (positionnement, clientèles cibles, gamme…), le lien avec l’environnement du projet. L’analyse des projets sera réalisée par le jury. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures un courriel à l’adresse ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisme : Ministère de la Culture - Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (67082 - Strasbourg cedex)
30
Sept.
2022
Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.