25-035
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Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de
Objet :
Le présent marché a pour objet une mission consistant en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
Organisme :
Ministère de la Justice