ASNR-2025-071
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Accord-cadre relatif à des prestations de Missions d'ingénierie bâtimentaire et d'exploitation-maintenance pour les sites de l'ASNR.
Objet :
La présente consultation a pour objet des prestations de missions d’ingénierie bâtimentaire et d’exploitation-maintenance afin de traiter les besoins récurrents des unités clientes de l’ASNR. Ces prestations de missions d’ingénierie couvrent l’ensemble du cycle de vie des projets immobiliers -stratégie immobilière, construction neuve, réhabilitation, rénovation, aménagement ainsi que l’exploitation-maintenance.
Elles portent essentiellement sur :
• Des opérations dites courantes dont le montant des travaux estimé est inférieur ou égal à 1 500 000 € HT et/ou présentant une complexité technique maîtrisée, c’est-à-dire des projets aux enjeux limités, pour lesquels les solutions techniques et réglementaires sont bien connues et éprouvées. Pour ce type d’opération, les prestations attendues seront de type assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou ingénierie de type maîtrise d’œuvre.
• Des opérations dites importantes dont le montant des travaux estimé est supérieur à 1 500 000 € HT et/ou présentant une complexité technique particulière, c’est-à-dire des projets impliquant des contraintes spécifiques telles que des exigences réglementaires renforcées, des interfaces techniques multiples ou des solutions innovantes. Pour ces opérations, pouvant faire l’objet de la désignation d’une maîtrise d’œuvre externe, les prestations attendues seront de type assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Des prestations d’ingénierie liées l’exploitation et à la maintenance des sites.
L’ASNR précisera dans chaque marché subséquent l’étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels il porte.
L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre de titulaires retenus à l’issue de l’analyse des offres sera de trois (3) au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Organisme :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer