2025-VNFRS-AAP-547
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Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine
Objet :
L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey.
Organisme :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
