15/12/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
26-AOO-020
ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la préparation, la mise en œuvre, la sécurisation et le suivi de l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement du processus électoral, ainsi que les prestations liées au dépouillement et à la restitution des résultats. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition d’une solution de vote électronique sécurisée, la gestion du vote par correspondance, le traitement des données à caractère personnel et des listes nécessaires à l’organisation du scrutin, l’information et l’assistance des électeurs ainsi que l’accompagnement de la Camieg et du bureau électoral pendant les différentes phases du processus électoral. Les caractéristiques, modalités d’exécution et exigences techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Organismes de sécurité Sociale

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