26/11/2026 09:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2026-214-ACA-01
Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre l’assurance des élèves et des intervenants extérieurs ainsi que l’assurance des biens.
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
26/11/2026 11:00

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 21 jour(s) 2 heure(s) 56 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
Type de groupement
Renseigner le groupement:
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Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

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