07/12/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
PPCI-2025-005
Travaux d’entretien et de réparation des chaussées sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Accords-cadres multi-attributaires relatifs à l’entretien et à la réparation des chaussées des districts de Manche-Calvados, de Normandie-Centre et de Rouen. La consultation concerne la réalisation des travaux d’entretien et de réparation des chaussées des routes, des aires de services ou de repos et des centres d’entretien et d’intervention de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, exploitées par les districts de Manche-Calvados, de Normandie-Centre et de Rouen aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés, à chauds et tièdes. Les travaux qui feront l’objet des marchés subséquents conclus sur le fondement de l’accord-cadre, s’inscriront principalement dans le cadre des opérations et programmes suivants : • des réparations ponctuelles des chaussées dans le cadre des programmes annuels d’entretien courant ; • des interventions accompagnant les travaux d’entretien des ouvrages d’art, notamment dans le cadre des remises en état des joints de chaussée ; • des renouvellements de couches de roulement des chaussées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d’entretien préventif ; • des opérations de réhabilitation pouvant aller jusqu’à la reconstruction de toute la structure d’une chaussée dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de requalification de chaussées. Le présent accord-cadre couvre principalement les techniques suivantes : • la réalisation de couches d’assise de chaussée en matériaux non traités, traités aux liants hydrocarbonés ou en enrobés bitumineux ; • la réalisation de couches de surface aux moyens d’enrobés classiques ou d’enrobés spéciaux (y compris enrobés phoniques, colorés, à liant végétal) tels que définies respectivement aux rubriques 31, 32 et 33 de la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics de mars 2026 ; • les revêtements superficiels tels que les ESU (enduits superficiels d’usure), MBCF (matériaux bitumineux coulés à froid), les revêtements combinés ESU/MBCF, les enduits à haute adhérence, les bétons bitumineux ultra-minces (BBUM) ou autres ; • les techniques de retraitement à chaud ou à froid avec adjonction de liants hydrocarbonés. Les structures de chaussées concernées pourront être de type bitumineuses épaisses, mixtes ou semi-rigides et le trafic de référence pourra être supérieur ou égale à la classe T0. Entreront également dans le champ d’application de l’accord-cadre les travaux annexes suivants : • les travaux préparatoires de dérasement et de délignement d’accotement ; • le balayage préalable des chaussées dans le cas où ce dernier n’aurait pas pu être réalisé par l’exploitant en amont ; • les rabotages de chaussées avec ou sans reprise des fraisats par l’entreprise (y compris dans les cas de présence d’amiante et/ou de taux de HAP supérieur à 50 mg/kg) ; • le micro-rabotage pour la rectification de défauts d’uni ou pour l’effaçage du marquage de signalisation horizontale ; • la réalisation de couches d’accrochage à base d’émulsion de bitume ; • les terrassements en déblais ou remblais, nécessaires à l’adaptation des ouvrages existants ; • la création ou adaptation d’ouvrages d'assainissement ; • la création ou l’adaptation de trottoirs et d’îlots ; • les prestations de pose et de maintenance de signalisation temporaire. Ne seront pas couverts par l’accord-cadre : • les travaux de pontages de fissures (hors scellement de joints directement après réalisation des enrobés) ; • les réparations ponctuelles de chaussées au moyen d’enrobés stockables, réactifs à l’eau ou d’autres produits à base de résines polymères ; • les techniques à base d’enrobés projetés ; • le rétablissement de la signalisation horizontale.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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