23/11/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME standard
26_PJ_TLS_espaces_classes_TVX
Cour d'Appel de Toulouse - Grand'Chambre - Travaux de restauration
La Grand'Chambre de la CA de Toulouse est une salle d'audiences classée au titre des MH. Sa couverture est inscrite. L'opération consiste en sa restauration de la couverture jusqu'au sous-sol et en sa modernisation (table de justice, électricité, ventilation). La maîtrise d'oeuvre des travaux est confiée à l'ACMH désigné, le cabinet Amiot. Attention : la visite des lieux est obligatoire. Voir le RC pour les conditions de participation.
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 25 jour(s) 4 heure(s) 43 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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