17/11/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
DREALN-SMI-Decharge-Amiante
RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de dépollution de la décharge amiantée
Elles concernent des travaux de dépollution d’une déchargé amiantée, et comprennent les éléments suivants : • La dépollution complète de la décharge par excavation des terres polluées, tri des déchets et évacuation vers les filières agrées, dans les emprises du projet, soit les mailles : A, B, C, D et M7 ; mais aussi M3, M4, M5, M6 et M8, limitées aux emprises des déblais nécessaires à la réalisation de la bretelle d’Arnières. En cas de découverte de présence de déchets, les travaux seront menés jusqu’à dépollution complète de ces mailles. • Les terrassements en déblai de la bretelle d’Arnières entre les profils 13 et 30, y compris la démolition de la chaussée dans les emprises de la maille M7 en cas de pollution avérée (HAP, sulfates). Ces travaux seront menés jusqu’à la cote arase des terrassements +10cm. • La reprise et l’évacuation en filières agréées des matériaux pollués issus du chantier du demi échangeur de St-Sébastien de Morsent et stockés sur le site de la bretelle d’Arnières.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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