Détail de la consultation
30/10/2026 16:00
(heure de Paris)
P2627-PA-DAJ
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Organismes de sécurité Sociale
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Organismes de sécurité Sociale
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OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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FRANCE
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79100000 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 18 jour(s) 19 heure(s) 32 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
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