20/11/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026
DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 : missions de travaux de résorption de l'habitat insalubre
Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 36 jour(s) 5 heure(s) 40 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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