Détail de la consultation
09/11/2026 12:00
(heure de Paris)
SAR-OCR-2026
Prestations d'organisme compétent en radioprotection missions de "personne chargée de la radioprotection" du ressort de la cour d'appel de Paris
Prestations d'organisme compétent en radioprotection missions de "personne chargée de la radioprotection" du ressort de la cour d'appel de Paris
Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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MJL / SG / DPFAC Paris Ile-de-France / CA Paris - CA paris - Service administratif Régional
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(89) Yonne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (91) Essonne, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne
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71631300 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 32 jour(s) 20 heure(s) 54 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
Liste des pièces téléchargées
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Liste des questions posées
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Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 3 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Souhaitez-vous décrire un groupement ?
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Type de groupement
Renseigner le groupement:
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Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 4 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
-
:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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