Détail de la consultation
30/10/2026 16:00
(heure de Paris)
PCADDFIPOISE_2
Marché de phase comminatoire amiable - 2
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 060-DDFIP - Direction départementale d'Oise
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(60) Oise
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75242110 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 17 jour(s) 11 heure(s) 43 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
Liste des pièces téléchargées
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Liste des questions posées
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Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 3 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Souhaitez-vous décrire un groupement ?
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Type de groupement
Renseigner le groupement:
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Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 4 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
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:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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